Commentaires du questionnaire (suite)



ARCHIVES (1902) : Le décret de 1902

 

Une lecture attentive du décret présidentiel de 1902 est un préalable incontournable. Il n’a jamais été abrogé.

Extraits :

Article premier. – Il sera pourvu dans les conditions indiquées ci-après, sur le territoire des communes de Longueau, Camon, Rivery et Amiens, dans le département de la Somme, à l’ exécution des travaux de curage, d’entretien et de faucardement des canaux d’hortillonnages en amont d’Amiens ci-après désignés 

Rieu des Hospices, des aires de Saint-Pierre, du marais de Moyenneville, des Jacobins, de la Solitude Gresset, du Marais des Ilots, de la Fourche, du Malaquis, de l’Agrapin à Galets, de la Cauchiette, du Peuple, de l’Abreuvoir, d’Orange, du Montplaisir, du Château, du Grand Fossé, des Aulnois, de la Terre d’Agnere, de la Basse Boulogne, Dubois de la Creuse, du Marais à Cailloux, du Marais Neuf, de Longnierre, à Cavenne, petit rieu de la Montée, grand rieu de la Montée, rieu de la Crosse, du Gouverneur, Daniel, de Clermont, grand rieu de la Herde, rieu de la Cressonnière, du Pré aux chevaux, petit rieu de la Herde, rieu de la Fontaine, du Pouchet, du Pré Delcourt, de la Ville, des Pêcheurs, de la République, de la Fossette, de l’eau des Prévots, des Disputes

Art. 2 – Le périmètre des terrains intéressés au curage est indiqué par un liseré vert sur le plan général sus-visé.

Art. 3. – Nomination et composition de la Commission exécutive. – Le Préfet nomme parmi les propriétaires territoriaux, une Commission de neuf membres, à l’effet de concourir, sous son autorité, à la détermination des travaux et aux mesures propres à assurer leur bonne exécution, ainsi que la répartition et le recouvrement des dépenses. Le siège de la Commission est fixé à Amiens.

 

Art. 11. – Fonctions de la Commission. – La Commission exécutive est chargée :

1° D’assurer l’exécution des travaux de curage, d’entretien et de faucardement spécifiés à l’art. 1er du présent décret, sous l’autorité du Préfet et la direction des Ingénieurs ;

2° D’examiner les projets dressés par les Ingénieurs et de signaler les modifications dont ils pourraient être susceptibles ;

3° De statuer sur le mode à suivre pour la marche des travaux et de passer les adjudications et marchés nécessaires pour leur exécution ;

4° De nommer les agents auxquels sera confiée la surveillance des travaux ; de fixer le traitement de ces agents ;

5° De dresser l’état de répartition des dépenses à imposer aux propriétaires de terrains, intéressés aux travaux de curage et de faucardement ;

6° De délibérer sur les emprunts qu’elle jugera nécessaires à l’exécution des travaux, de voter et de contracter ces emprunts qui devront, au préalable, être autorisés par l’Administration supérieure ou par le Préfet, suivant qu’ils porteront ou non à plus de 50 000 fr., la totalité des emprunts conclus par la Commission, pour le compte des intéressés ;

7° De contrôler et de vérifier les comptes présentés annuellement par le receveur chargé du recouvrement des taxes et du paiement des dépenses   …/…



ARCHIVES  (1958). Recueil des usages locaux ...

 

Ci-contre

Extrait du Recueil des usages locaux à caractère agricole du département de la Somme…, éd. Chambre d’Agriculture de la Somme, Amiens, Impr. Yvert et Cie, 1958 (pages 13-15 et 35-36)


ARCHIVES  (1858). Arrêté préfectoral de 1858