STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES CANAUX D'HORTILLONNAGES (au 12 décembre 2018) *


Nous portons à votre connaissance le texte non diffusé aux propriétaires fonciers des hortillonnages par l'association (texte que nous avons pu récupéré le 6 février 2022).

 

Nous sommes dans l'attente de la tenue de la première Assemblée des propriétaires (printemps 2022 ? Eté 2022 ?)