ASSOCIATION "SOS HORTILLONNAGES"  - Page 2


30 décembre 2022

Un nouveau zéro pointé pour l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages !

Encore une occasion manquée pour l'ASCH qui, vraiment ne veut pas communiquer ...
Nous venons de recevoir, comme chaque propriétaire je suppose, le mémoire des taxes à régler pour l'année.
Ne pouvait-il pas, à l'approche de leur assemblée générale, être accompagné d'un courrier nous informant de la situation, du nouveau mode de gestion de nos hortillonnages, etc. etc. ?
Vraiment nul !

28 décembre 2022

Projet de budget 2023 de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH)

soumis à l'avis des membres, les propriétaires de parcelle (s) du périmètre foncier redevable à l'association syndicale (affichage dans les mairies d'Amiens, Camon, Rivery, Longueau)

NOS COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE BUDGET... 

 

Avis de "SOS Hortillonnages" transmis le 29 décembre 2023 aux 9 membres de la gouvernance de l'ASCH

 

Le 28 décembre, une petite annonce, légale, parue au bas d’une page de notre quotidien régional invitait les propriétaires fonciers, membres (d’office) de l’association, à prendre connaissance et à émettre un avis sur le Projet de Budget pour 2023. Il leur suffisait de se rendre aux 4 mairies signalées, soit Amiens, Camon, Rivery et Longueau où le document devait être affiché…

On imagine que les 1250 propriétaires concernés vont se ruer vers les mairies, si tant est qu’ils aient pu avoir connaissance de cette invitation (humour !)

On imagine qu’ils auront nécessairement tous les éléments pour analyser sereinement le projet de budget présenté et rendre un avis pertinent avant le 13 janvier 2023 !

On aura noté que « L’ensemble des avis seront pris en compte et/ou rapportés par le Président, Monsieur Alain Gest, aux membres du syndicat de l’association pour le vote du budget qui interviendra avant le 31 janvier 2023 » et « transmis avant le 15 février au préfet » (page 3)

Rappelons que :

-          Que les « membres du syndicat de l’association » sont les 9 membres nommés (et non élus) par le préfet en 2018 qui ont eu en charge de travailler, en toute discrétion, sur la gestion de nos hortillonnages et tout particulièrement leur entretien.

-          Que les 1250 propriétaires fonciers, au sein de ce syndic, ne sont représentés que par un seul propriétaire (les élus étant représentés par 6 membres, les organisateurs d’activités – soit les prestataires assurant les visites en barques – par 2 membres !).

 

Analyse du Projet de Budget 2023

 

Dans le courrier du président de l’ASCH (daté du 8 décembre 2022, diffusé le 28 décembre) qui accompagne le projet de budget, nous notons avec une certaine satisfaction, qu’il lui a « semblé indispensable que cette présentation comptable soit accompagnée des explications qui (nous) permettront de comprendre ce qui motive les dépenses ainsi que l’origine des recettes projetées ». Nous lui en sommes très reconnaissant bien que l’analyse du document soulève un certain nombre de questionnements que nous nous proposons de détailler ci-après.

Nous notons également sa volonté de « réguler la fréquentation de nos canaux afin de promouvoir le respect du site et faciliter la cohabitation dans les Hortillonnages ». Puissions-nous, à l’aube d’une nouvelle année, espérer que ces vœux ne restent pas des vœux pieux ?

 

Nos observations

 

L’association syndicale des Canaux d’Hortillonnages…  ASA ou ASCO ? (« Association Syndicale Autorisée » ou « Association Syndicale Constituée d’Office »)

 L’on sait, à la lecture des comptes-rendus rédigés par l’ASCH que le sujet a fait l’objet d’un questionnement lors des nombreuses réunions tenues durant ces quatre dernières années.

 

Dans le préambule du projet en effet, on nous parle d’une « Association syndicale autorisée ». Dans le paragraphe qui suit on nous précise que « L’Association syndicale des canaux d’Hortillonnages a été créée en 1902 à l’appui d’un décret ministériel *. Elle appartient de ce fait à la catégorie des « associations syndicales constituées d’office ».

(*)  Le décret en question (toujours en vigueur) est, en fait, un décret signé le 27 janvier 1902 au plus haut niveau de l’Etat (par le Président de la IIIème République) témoignant ainsi de l’intérêt porté à cette époque à la gestion de nos Hortillonnages. Or, il suffit de lire les premières lignes de ce décret pour noter que ledit décret faisait référence à la « constitution en association syndicale autorisée des propriétaires… »

Une clarification nous paraît donc nécessaire… ASA ou ASCO ?

 

L’assemblée générale de l’ASCH, une assemblée générale attendue par les propriétaires depuis 4 ans !

En application des nouveaux statuts, une assemblée générale des propriétaires terriens doit se tenir. Elle est attendue depuis la création de l’association en 2018 ! Elle nous a été annoncée oralement pour la fin janvier 2023 (le 28 ?).

Si nous sommes conscients des difficultés, bien réelles, à inviter plus d’un millier de propriétaires, nous regrettons l’absence totale de communication qui, depuis ces quatre dernières années, nous ont privé de toutes informations sur l’évolution des réflexions engagées par un seul groupe de 9 personnes, chargées de définir un plan de gestion pour nos hortillonnages.

N’aurait-il pas été judicieux de se rapprocher des associations qui, depuis des années, se sont impliquées dans la promotion et la sauvegarde du site ?

N’aurait-il pas été souhaitable d’informer correctement, par un plan de communication adéquat, les premiers intéressés, à savoir les propriétaires fonciers ?

Nous observons, qu’à un mois de l’échéance (si la date du 28 janvier 2023 était maintenue ?), les propriétaires fonciers, membres de fait de l’ASCH, n’ont toujours pas reçu la moindre information sur la tenue de cette assemblée générale et sur les documents (statuts par exemple) qui devraient recueillir leurs votes ?

 

Le périmètre du foncier redevable à l’association syndicale…

Comme on peut le lire sur la première page du document, le projet de budget 2023 est « soumis à l’avis des membres de parcelle(s) du périmètre du foncier redevable à l’association syndicale ».

Dans le document, on cherche en vain un plan, une cartographie, illustrant ce fameux « périmètre ». On apprend par ailleurs, en parcourant les comptes-rendus de l’ASCH, que celui-ci pourrait évoluer après avoir été présenté lors de l’assemblée générale envisagée.

 

Le projet de budget de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (283 500 euros) telles qu’elles nous sont présentées ne soulèvent pas de notre part, par comparaison avec l’année précédente, de remarques très importantes : les principaux postes de dépenses étant la prise en charge du personnel et les dépenses liées aux équipements spécifiques.

Nous pourrions tout au moins nous interroger :

-          sur l’apport d’un organisme comme l’AMEVA (600 euros) mais nous ne doutons pas que l’ASCH saura, le moment venu, nous rendre compte des activités de cet organisme.

-          sur les 15 000 euros réservés à la publicité et aux publications, alors que la communication a été jusqu’ici inexistante (ce que nous n’avons cessé de dénoncer).

Pour faire face à ces dépenses, les recettes envisagées sont constituées :

-          par le récolement (apparemment non sans difficultés) de la « taxe visiteur » sollicitée auprès des prestataires offrant des visites en barques tarifées au cœur du site 135 000 euros).

-          par les taxes prélevées auprès des propriétaires de barques (immatriculées) circulant dans le site (40 000)

-          par les taxes foncières (70 000).

S’ajoute une « subvention Agence de l’eau, Conseil Départemental » de 38 500 euros « pour le projet de plan de gestion et l’élaboration des dossiers règlementaires ».

Nous avons appris que l’ASCH avait accepté de reprendre à son compte (et donc au nôtre !) les travaux d’entretien du contre fossé qui étaient jusqu’ici sous la seule responsabilité du Département. Le budget 2023 ne mentionne aucune compensation financière qu’il serait légitime de réclamer auprès du Département.

 

 

 

CONCLUSION GENERALE

 

Nous pensons que les retards pris par l’ASCH dans la finalisation des statuts, dans l’adoption d’un véritable plan de gestion des hortillonnages élaboré avec le concours d’un Bureau d’études, dans la préparation de l’assemblée générale … font que nous nous trouvons aujourd’hui, dans la situation d’émettre un avis sur le prochain budget de l’association syndicale, un budget qui ne présente guère de grands changements par rapport aux budgets des années précédentes.

 

Quid du plan de gestion des hortillonnages, des scénarios proposés et des budgets présentés lors des réunions du Comité de Pilotage installé en 2022 auprès de l’ASCH ? (1).

La diversification des missions de l’ASCH, le choix du scénario, l’adoption d’une véritable réglementation portant sur l’usage des canaux par les organisateurs de visites tarifées (actuellement principales sources de recettes de l’ASCH !) … auront nécessairement des répercussions sur le budget de l’association syndicale.

 

A l’aube d’une nouvelle année, puissions-nous émettre le vœu que l’ASCH prête en 2023 une oreille plus attentive aux attentes et aux préoccupations légitimes des propriétaires fonciers, qui restent aujourd’hui, les meilleurs garants de la préservation d’un site exceptionnel que l’on sait fragile (et si convoité !) …

                                                                                                                                                                  

 

                                                                                                                                Amiens, le 29 décembre 2022

 

                                                                                                     B. Bréart, Président de « SOS Hortillonnages »

 

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(1) Voir à ce sujet le rapport en date du 8 novembre 2022 que nous avons adressé à l’ASCH suite aux réunions du Comité de Pilotage

 


ANNEE 2023

A venir... 

Le 29 Janvier 2023 : Assemblée Générale de  "SOS Hortillonnages" (RIVERY, Centre Socio-Culturel Jean Cayeux) 09h00 à 12h30

Invitation et ordre du jour ci-dessous - Entrée libre et gratuite



A venir... 

Le 13 Janvier 2023 : Réunion du Conseil d'administration de "SOS Hortillonnages" (RIVERY, Local) 17h30 à 19h30.

 

Accueil possible de personnes souhaitant suivre nos travaux, sous réserve des places disponibles et d'une réservation préalable à effectuer auprès de notre secrétariat...

 

Convocation et ordre du jour ci-contre