SOMMAIRE DE LA PAGE

Introduction

Quelques rappels utiles

Les Hortillonnages, un espace privé !

L'entretien du site, une responsabilité partagée

Répartition des responsabilités...

Pour mémoire: La gestion de l'eau et l'entretien des canaux

Introduction

 

Dans un premier temps, nous avons souhaité avec les pages à venir porter régulièrement à la connaissance des nombreux propriétaires fonciers (1) (et locataires) de parcelles dans le périmètre des hortillonnages un lot d'informations sur la gestion du site en rappelant  leurs obligations, notamment au niveau de son entretien (participation aux travaux de curage et de faucardement). Une occasion de rappeler que

- que le site  des Hortillonnages demeure un domaine privé

- que son entretien reste une responsabilité partagée

Nous rappellerons en effet l'importance de la gestion de l'eau (maintien de son niveau pour l'ensemble des cours d'eau: voies domaniales, rieux, fossés...

 

Nous nous attarderons sur la nouvelle structure chargée de l'entretien (partiel) des cours d'eau et qui a pris le nom d' Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH) qui regroupe depuis fin 2018 l'ensemble des propriétaires fonciers...

(1) Suite au recensement effectué ces dernières années par les services d'Amiens-Métropole, nous avons appris que plus d'un millier de propriétaires possédaient au moins une parcelle de terre au coeur des Hortillonnages (nous ne connaissons pas par contre le nombre de locataires) (1230 propriétaires exactement; décompte confirmé lors de l'assemblée générale de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH)

 

Quelques rappels utiles ...

 

Les Hortillonnages, un espace privé...: Il est (enfin !) reconnu que la majeure partie des Hortillonnages est un espace privé et que les propriétaires fonciers que nous désignerons "propriétaires particuliers" (pour les distinguer des collectivités publiques, également propriétaires) sont majoritaires.  Amiens Métropole par exemple a engagé une politique d'acquisitions foncières et exerce son droit de préemption dès que des terres se libèrent. Certaines parcelles sont proposées à de potentiels repreneurs de l'activité maraîchère afin de maintenir cette longue tradition de maraîchage qui a fait la réputation de nos Hortillonnages; d'autres sont mises à disposition des organisateurs du Festival Art et Jardins...

 

L'entretien du site, une responsabilité partagée...: Propriétaires fonciers (et locataires) présents dans le site ont des obligations parmi lesquelles, en premier lieu, l'entretien de leur terrain et, si celui-ci est bordé d'un ou plusieurs "rieux" (1), l'entretien de ces voies d'eau (2) à moins que ceux-ci bénéficient de la gestion assurée  par l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH), association réactivée depuis en 2018, dont ils sont devenus membres de fait.

(1) Les "rieux" sont ces petits canaux qui vous permettent de circuler dans le site et d'accéder à votre parcelle. Ils ont par ailleurs un rôle majeur contribuant au bon écoulement des eaux, condition indispensable pour la préservation du site, en évitant par exemple l'inondation des terres.

(2) Les cours d'eau, le fleuve Somme, la Petite Somme et la Petite Avre sont, avec les rieux l'une des principales composantes du paysage des Hortillonnages. La responsabilité de leur entretien est partagée entre l'Etat (DREAL), le Conseil départemental de la Somme et les propriétaires riverains. La responsabilité de l'entretien du contre fossé longeant le chemin de halage, relevant jusqu'ici du Conseil départemental, a été récemment transférée à l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH)

 

PLUS D'INFOS. Voir nos pages:

ASCH  *  et suivantes

 

IMPORTANT: Répartition des responsabilités en matière d’entretien des cours d'eau (voies d'eau domaniales, « rieux du décret 1902 », rieux privés)

 

Dans les débats consacrés à ces problèmes d’entretien, il n’est pas rare qu’une confusion s’installe rapidement suite à l’amalgame entretenu à propos du statut juridique des voies d’eau : rieux, fossés, contre-fossé (sans oublier le fleuve Somme qui contribue également et pour une part non négligeable à l’envasement de l’ensemble du site !).

De ce statut découle (ou tout au moins découlait jusqu’à aujourd’hui) la répartition des responsabilités en matière d’entretien, à divers titres, entre :

-          l’ Etat, qui assure la « Police générale et de l’environnement ; la mise en œuvre du réseau Natura 2000 ; la gestion de l’Avre et de ses bras et différents bras de Somme »  (5)

-          Le Conseil Général (aujourd’hui « Conseil départemental »), « propriétaire et gestionnaire du cours de la Somme et de ses dépendances (bras, contre-fossés, chemin de halage), porteur du Grand projet Vallée de Somme, partenaire de la préservation des milieux aquatiques et des espaces naturels » (5)

-          Les Collectivités locales (communes d’Amiens (6), de Camon, de Rivery, de Longueau) qui, « respectivement sur leur territoire, assurent la gestion de l’urbanisme et de la police, des relations avec les usagers, des espaces en propriété communale et de l’espace public, du chemin de halage faisant l’objet d’une convention de superposition de gestion » (5)

-          Les propriétaires privés de parcelles à l’intérieur du site (soit environ 1300), responsables de l’entretien des fossés (l’équivalent des chemins de culture sur la terre ferme). Rappelons au passage que ces derniers sont par ailleurs propriétaires, pour moitié du lit des rieux délimitant leurs parcelles (7)

Il n’est donc pas inutile de rappeler quelles sont les voies d’eau concernées et de renvoyer au texte législatif toujours en vigueur, soit le décret "présidentiel" de 1902.

Jusqu’à ce jour, les services d’Amiens-Métropole assuraient (ou devaient assurer) les travaux de curage dans la cinquantaine de rieux précisément désignés dans le décret de 1902 (Cf. Liste et cartographie, pages suivantes).

 

Nos observations:

La refonte de la réglementation entraînera-t-elle une modification du périmètre d’intervention (gestion du contre-fossé ? gestion des fossés (privés) ? gestion de la Somme ?).

D’ores et déjà, il nous paraît important d’envisager une réflexion globale, sur l’ensemble des voies d’eau, le fleuve Somme compris, dans la mesure où la gestion de l’eau dans nos hortillonnages est bien tributaire de l’entretien de l’ensemble de ces voies d’eau. L’alluvionnement de la Somme n’est-il pas, en partie, également responsable, par exemple, de l’envasement des autres voies d’eau de nos hortillonnages ?

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(5) Tel que défini dans la « Charte des Hortillonnages »

(6) Amiens Métropole : « Gestion d’espaces ouverts au public, contribution à la relance de la culture maraîchère, valorisation pédagogique du site, incorporation des activités Hortillonnages dans l’offre touristique d’Amiens Métropole, curage et faucardement des rieux inscrits au décret 1902 en substitution à l’ Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages ; étude générale, secrétariat de la charte  » (extrait de la Charte)

(7) « Le lit des cours d'eau non navigables et non flottables appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter le curage… »  (extrait de la loi sur l’eau de 1898)

 

 

 

PLUS D'INFOS. Voir nos pages:

Historique  

 

La gestion de l'eau et l'entretien des canaux... (curage et faucardement)

La gestion de l’eau dans nos hortillonnages, et donc l’entretien des canaux (nos rieux et fossés), a été une préoccupation constante au fil des siècles. Comme cela a été rappelé dans des rapports de la DDE et du Syndicat intercommunal de l'époque (dans les années 1980), l’interrelation des canaux avec la Somme et l’Avre est telle que toute variation de son niveau a systématiquement des répercussions sur celui des eaux dans les hortillonnages. L’envasement naturel des fossés et des rieux, leur comblement par le développement de la végétation, provoqueraient à terme leur disparition, entraînant par ailleurs des problèmes d’écoulement des eaux et de circulation dans les hortillonnages ; l’irrigation des sols ne se ferait plus, le relèvement des terrains, longtemps pratiqué, deviendrait impossible, les risques d’inondations seraient à redouter…

 

L’entretien a donc été de tout temps une préoccupation constante et majeure pour les hortillons qui occupèrent seuls durant près de huit siècles (peut-être plus ?) le site après avoir aménagé, dès le moyen âge, les marais de la moyenne vallée de Somme en terres cultivables et fertiles.

Avec la disparition progressive des hortillons, ces derniers ont été, aux côtés des derniers maraîchers, progressivement remplacés par des citadins, une majorité de petits propriétaires (1) ou locataires, amateurs de jardinage (ou de farniente !), qui ont trouvé là le moyen d’améliorer leurs ressources en y développant de petits potagers ou transformant leurs parcelles terrains de loisirs. 

Aujourd’hui comme hier, les nouveaux occupants du site sont confrontés à l’envasement des voies d’eau. Aujourd’hui comme hier, les mêmes difficultés et réticences sont constatées pour assurer les travaux nécessairement collectifs imposés par la nature du site.

 

(1) Sans ignorer la présence de grands propriétaires disposant d'un lot important de parcelles (qu'ils proposent à la location),...

BB

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