Une histoire qui se répète…

La gestion des hortillonnages, et tout particulièrement la gestion de l’eau à l’intérieur du site, a été continuellement une source de conflits (entre les hortillons, les échevins, le chapitre cathédral, les meuniers…) dont les archives municipales et départementales ont conservé précieusement les écrits. Nous pourrions dire que le peu que nous connaissons sur la vie de ces derniers, tout au moins jusqu’au XVIIIème siècle, se limite par exemple aux difficultés de circuler sur la Somme, aux rapports conflictuels avec les meuniers (pour la gestion de l’eau), aux régulières mises en cause de la dîme, aux procès-verbaux qui sanctionnent le défaut d’entretien des rieux…

Le dépouillement des archives en 2007, un travail long et fastidieux, a été assuré par Christophe Cloquier, complétant utilement les données fournies par Jean Dufour en 1937.

En se limitant aux problèmes liés aux inondations et à la gestion de l’eau, nous retiendrons par exemple les documents suivants :

■ Le 23 février 1658 (23 février : Destruction du 1^er marché causé par une crue mémorable suite à la fonte des neiges (intendant de Picardie d’Ormesson)

Procès-verbal des désordres, dégâts et ruines causés par le débordement extraordinaire des eaux dans la Ville et Cité d’Amiens, ■ le 23 février 1658 (ADS Cote : C 703) (signalé par Dufour J. 1937)

■ Le 5 janvier 1670 : Séance de l’Echevinage : les hortillons sont accusés de l’exhaussement du niveau des eaux (signalé par Cloquier Ch. 2007)

■ Le 18 août 1755 : Supplique des meuniers occupant les moulins à eau situés sur le coulant de la rivière d’Avre à l’intendant (Archives diocésaines Cote : C 1356 / 1)

■ Le 18 février 1772 : Supplique des hortillons adressée à Bruno d’Agay, intendant de Picardie, par Jean-Baptiste Caustier et Jean Pelletier, capitaine et lieutenant des hortillons et de la Voirie. Problèmes inondations, défaut de curage, conflit meuniers (ADS Cote : 1 C 703 / 1) (signalé par Cloquier Ch. 2007)

■ Le 20 février 1772 : Mémoire du sieur Ducastel pour les problèmes d’inondations, défense des hortillons, soutien aux hortillons (ADS Cote : 1C 703 (signalé par Cloquier Ch. 2007)

■ Le 23 juillet 1772 : Ordonnance de Bruno d’Agay, intendant (cours d’eau et rivières, curage et entretien des canaux…) (ADS Cote : 1C 1363 / 3 (signalé par Sc. Beauvalet)

■ Le 11 octobre 1772 : Pétition des hortillons de la Voirie et La Neuville à l’évêque d’Amiens, dénonciation des aménagements hydrauliques, conflits meuniers, dénonciation précarité des hortillons (ADS Cote : 3G 191) (signalé par Cloquier Ch. 2007)

■ Le 28 février 1784 : Dégel, débordement du fleuve, dégâts terres et fumier (ADS Cote : 1C 703) (signalé par Cloquier Ch. 2007)

■ Nous ajouterons la publication au XVIIIème siècle d’un « Mémoire sur l’entretien des rivières non navigables où il y a des moulins » (Arch. diocésaines Cote : C 1350 / 2)

Les archives témoignent par ailleurs des tentatives renouvelées par les autorités pour imposer, par une réglementation adaptée, une gestion collective du site, dont les archives municipales et départementales ont gardé la mémoire. 

■ Au cours de l’Ancien Régime, les moines de l’abbaye de Saint-Acheul imposent l’ordre de curer et de faucarder les voies d’eau.

■ Au XVIIIème siècle, à l’aube de la Révolution, le mauvais entretien des canaux amènera l’Intendant de Picardie, Bruno d’Agay, à prendre le 23 juillet 1772 une ordonnance pour le curage et l’entretien des canaux (Réf. A.D.S. 1C 1363/3 - Cf. fig. page suivante). Le 14 août 1779, une autre ordonnance sera prise par les officiers municipaux de la ville d’Amiens, portant règlement sur la Police de la Navigation des hortillonnages de la Haute-Somme (document signalé par J. Dufour, conservé à la BMA sous l’ancienne réf. : catalogue histoire n° 3793, tome I, n° 61) (1).

■ Sous la révolution, suite à l’abandon des corvées, la situation est critique, les cultures sont abandonnées, les terres noyées.  Le 4 mai 1803, une première loi importante, la loi du 14-24 floréal an XI relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent, servira de base aux textes législatifs qui suivront afin de mettre en place une organisation pour assurer les travaux nécessaires.

D’après le vicomte Héricart de Thury (1), la Commission créée dans le cadre de cette loi existera encore en 1833, mais, dès 1810 n’aura plus qu’une faible action.  Aux environs de 1830, elle deviendra purement théorique. 

Parmi les textes qui suivront, retenons les plus importants, ceux qui définiront les bases de la réglementation ...

■ l’arrêté préfectoral du 9 décembre 1858 pris pour l’exécution de la loi du 14 floréal an XI : avec la formation d’une commission syndicale, la mise en place des opérations de curage et de faucardement, des travaux extraordinaires, l’organisation d’un service d’agents d’exécution et de surveillance, des mesures générales de police, le recouvrement des dépenses… .

Cet arrêté sera précédé par un arrêté préfectoral en date du 3 juin 1858 qui portera sur la création du premier Syndicat « moderne » et efficace (imposant 2 curages par an, du 15 Mai au 15 Juin, puis du 15 Septembre au 15 Octobre). J. Dufour précisera qu’en 1858, qu’aucun hortillon ne veut plus être directeur du Syndicat (Dufour Jean, 1937) 

■ Le décret présidentiel du 27 janvier 1902 réglementant le curage et le faucardage des canaux des Hortillonnages avec création d’une « commission exécutive », sur lequel nous reviendrons dans les pages qui suivent.

Le retour aux siècles antérieurs est toujours source d’enseignement (il devrait guider ceux qui aujourd’hui ont en charge la gestion de nos hortillonnages …). 

Nous attirons d’ores et déjà l’attention sur le fait que les textes que nous venons de signaler et que nous nous proposons d’analyser ont été pris à une époque où le contexte était bien différent. L’espace est essentiellement occupé depuis le moyen âge par une seule communauté, celle des hortillons (1). Il prendra le nom « d’hortillonnages » au début du XIXème siècle, un siècle considéré comme le véritable âge d’or des hortillonnages, avec un regain d’intérêt du monde agricole pour la conquête de nouvelles terres en général, pour l’assèchement des terres humides en particulier.

■ Avec la publication de l’arrêté pris par le préfet de la Somme en 1858, pris pour exécution de la loi du 14 floréal An XI, nous disposons d’un « Règlement provisoire relatif aux curage, faucardement et amélioration des canaux d’hortillonnages dans leur parcours sur les territoires des communes d’Amiens (en amont de la ville), Rivery, Camon et Longueau, autres que les rieux ou dérivations des rivages des rivières navigables de la Somme et de l’Avre ».

Nous retiendrons dans les attendus trois points importants :

-  « il importe de déterminer les dispositions générales propres à assurer le curage régulier et l’amélioration des canaux d’hortillonnages, ayant un caractère public, sur les territoires des communes d’Amiens (en amont de la ville), Rivery, Camon et Longueau » ;

-  « ces canaux nécessitent, pour leur bon aménagement et leur entretien, une surveillance exceptionnelle ;

-   « cette surveillance ne peut être bien exercée, sous la direction de l’administration, que par les intéressés réunis en association syndicale ;

Apparait ainsi la notion de canaux d’hortillonnages ayant un « caractère public », dont l’entretien nécessite « une surveillance exceptionnelle » qui ne peut être assurée que « par les intéressés réunis en association syndicale ». La surveillance, la direction des travaux d’entretien, de curage et l’amélioration des canaux seront donc assurés par une Commission syndicale, composée de 7 membres (art. 1 et 2).

Nous noterons dans les articles qui suivront l’implication directe du préfet, avec le concours de l’Ingénieur en chef du Département, qui :

- nomme les syndics, choisis parmi les principaux propriétaires de terrains, intéressés au bon état des cours d’eau et assujettis aux dépenses du curage (art. 3).

- peut inviter la Commission syndicale à se réunir (art. 4)

- nomme le Directeur qui présidera le Syndic (art. et 6)

- sera destinataire de toutes les délibérations de la Commission syndicale pour approbation (art. 10)

- nommera, s’il y a lieu, un conducteur spécial de travaux et des gardes spéciaux chargés de la police ; de fixer les traitements de ces agents et d’en surveiller le service ; de rechercher et de signaler toutes les contraventions ; de seconder enfin l’administration sous le rapport de la police et de la conservation des eaux (art. 11)

- recevra projets et devis pour approbation, sur avis de l’Ingénieur en chef du Département (art. 13)

- approuvera la répartition de la dépense présentée par la Commission (art. 14)

- qui interviendra à plusieurs niveaux, dans la gestion et la surveillance des travaux : nombre et dates des interventions de curage et de faucardement (art. 16), adjudications (art. 18)

- sera destinataire du compte-rendu annuel de l’état des canaux et des travaux qui auront été faits pour l’entretien du libre cours d’eau et qui fera faire les vérifications et reconnaissances nécessaires aux frais des intéressés (art. 25)

- travaux extraordinaires (Cf. Chap. II)

../...

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(1)      N’oublions pas les quelques lieux de détente et de loisirs fréquentés comme les piscines (L’île aux Fagots et Fémina Sports), les cafés (ch’Coucou qui kante, chez Paul…) et les guinguettes réparties au cœur du site (L’île Robinson, L’île aux Tilleuls, le Pré Porus…). 

Nos hortillonnages faisaient par ailleurs l’objet de nombreuses excusions annoncées par la presse régionale, voire nationale.

Retenons qu’à cette époque deux périodes, chacune d’un mois, ont été retenues pour la réalisation des travaux, 15 mai au 15 juin et du 15 septembre au 15 octobre.

Autre point qui nous paraît important : Le préfet interviendra dans l’organisation d’un service d’agents d’exécution et de surveillance (Cf. Chap. III). 

Le préfet

-          pourra nommer, lorsque les travaux de curage et d’amélioration d’un ou plusieurs canaux seront importants, sur proposition du Syndicat, un Conducteur spécial chargé de la surveillance de ces travaux et de la police, pendant leur exécution qui sera assermenté devant le tribunal civil de l’arrondissement (art. 29).

-          pourra également nommer et commissionner, indépendamment de la surveillance de la police confiée aux agents ordinaires de l’administration, des gardes-rivière sur proposition de la Commission Syndicale (art. 30)

-          pourra autoriser  les riverains usagers ou autres qui souhaiteraient établir sur lesdits canaux des lavoirs, ponts et passerelles et autres ouvrages.

-          rendra exécutoires tous les rôles (actes) dressés par le Syndicat : « Tous les frais de rédaction ou d’examen de projets, ou d’opérations préparatoires ou accessoires de curage et d’entretien, les traitements, s’il y a lieu, des conducteurs et des gardes-rivière et généralement tous les frais d’administration, seront l’objet de rôles spéciaux et payés, suivant la proportion de l’intérêt de chacun, par les propriétaires et usagers » (art. 39 et 40)

-          nommera des receveurs spéciaux pour le recouvrement.

-          arrêtera définitivement chaque année tous les comptes vérifiés par le Syndicat (art. 43)

■  Au tout début du XXème siècle, la situation amènera le Président de la IIIème République, Emile Loubet, à prendre un décret après avoir été destinataire d’un rapport du Ministre de l’Agriculture. Ce décret "présidentiel", daté du 27 janvier 1902, portera sur l’exécution des travaux de curage, d’entretien et de faucardement des canaux d’hortillonnages (art. 1). Il précisera le périmètre des terrains intéressés au curage (art. 2) et arrêtera la liste des rieux concernés (art. 1)

Rieu des Hospices, des aires de Saint-Pierre, du marais de Moyenneville, des Jacobins, de la Solitude Gresset, du Marais des Ilots, de la Fourche, du Malaquis, de l’Agrapin, à Galets, de la Cauchiette, du Peuple, de l’Abreuvoir, d’Orange, du Montplaisir, du Château, du Grand Fossé, des Aulnois, de la terre d’Agnère, de la Basse Boulogne, Dubois de la Creuse, du Marais à Cailloux, du Marais Neuf, de Longnierre, à Cavenne, petit rieu de la Montée, grand rieu de la Montée, rieu de la Crosse, du Gouverneur, Daniel, de Clermont, grand rieu de la Herde, rieu de la Cressonnière, du Pré aux chevaux, petit rieu de la Herde, rieu de la Fontaine, du Pouchet, du Pré Delcourt, de la Ville, des Pêcheurs, de la République, de la Fossette, de l’eau des Prévôts, des Disputes.

Notons que les rieux ont fait l’objet en 2017 d’un balisage par l’APSSEH, ce qui facilite leur repérage.

Le décret de 1902 portera sur « la constitution en association syndicale autorisée (1) des propriétaires intéressés à l’exécution et à l’entretien des travaux de curage, d’approfondissement, de redressement et régularisation des canaux d’hortillonnages, en amont d’Amiens, des dérivations, bras de décharge et fossés d’assainissement, ouverts dans un intérêt général qui dépendent de ces canaux dans les communes de Longueau, Camon, Rivery et Amiens »

Ce décret n’a pas été abrogé, il serait donc toujours en application. Il servira en 2018 à l’élaboration des statuts de l’association syndicale des canaux d’hortillonnages, association réactivée suite au retrait d’Amiens-Métropole (2).

Nous nous attarderons donc ci-après, sur ces deux documents, à commencer par le décret "présidentiel".

L’implication du Préfet et de ses services est toujours prépondérante avec l’assistance des ingénieurs.

-          Le Préfet nomme parmi les propriétaires territoriaux, une Commission de neuf membres, à l’effet de concourir, sous son autorité, à la détermination des travaux et aux mesures propres à assurer leur bonne exécution, ainsi que la répartition et le recouvrement des dépenses (art. 3).

-          Il désigne l’un des membres de la Commission exécutive, pour remplir les fonctions de directeur et un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement (art.6).

-          l’exécution des travaux de curage, d’entretien et de faucardement est placée sous son autorité et la direction des Ingénieurs (art.11).

-          il fixe « les époques de curages, sur la proposition de la Commission exécutive et l’avis des Ingénieurs ». (art. 12) et peut ordonner des « faucardements extraordinaires »

-          .../...

Nous serons tout particulièrement attentif aux articles précisant d’une part la responsabilité des riverains (art. 16 et 17), puis à la répartition des dépenses (Titre IV, art. 24 et 25) que nous reproduisons ci-après intégralement :

-          Art. 16 – Détails d’exécution des travaux par les riverains – La Commission exécutive fera connaître dans chaque commune par voie de publication et d’affiches, dix jours au moins à l’avance, le délai pendant lequel les riverains auront la faculté d’exécuter eux-mêmes les travaux prescrits au droit de leurs propriétés.

A l’expiration de ce délai, un procès-verbal de récolement constatera les travaux exécutés par chaque riverain, avec leur évaluation en argent au prix de l’adjudication ou du projet.

Ce procès-verbal sera dressé par l’Ingénieur de l’arrondissement ou son délégué, en présence du directeur de la Commission exécutive ou de son délégué, les intéressés dûment convoqués.

Les travaux non exécutés seront faits ou terminés, soit par l’entrepreneur adjudicataire, soit en régie, ainsi qu’il est dit à l’article 15.

-          Art. 17 – Obligations des riverains – Les riverains sont tenus de recéper et d’enlever tous les arbres, buissons et souches qui forment saillies sur les berges délimitées, comme il est dit à l’article 13, ainsi que toutes les branches qui, en baignant dans les eaux, nuiraient à leur écoulement. A leur défaut, il y sera pourvu d’office, par les soins de la Commission exécutive et à leurs frais.

Ils devront supporter le dépôt et l’emploi sur leurs terrains des matières du curages, dans les conditions prévues aux projets approuvés. Les matières restées sans emploi sont laissées à leur disposition, sous la défense expresse de les rejeter dans les cours d’eau.

 -          Art. 24 – Base de la répartition des dépenses – Il sera pourvu à la dépense au moyen de taxes établies sur les divers usagers des canaux d’hortillonnages, notamment sur les propriétaires de bateaux circulant sur ces canaux.

En cas d’insuffisance du produit des taxes ci-dessus spécifiées et aussitôt après l’approbation des projets de curage et de faucardement, la Commission exécutive dressera l’état général des intéressés, en indiquant la proportion dans laquelle chaque propriétaire de terrain ou de bâtiments doit contribuer aux dépenses reconnues nécessaires. L’état de répartition ainsi dressé et déposé pendant quinze jours à la mairie de la Commune de la situation des lieux, où les intéressés sont admis à présenter leurs observations.

Dans la huitaine de la clôture de cette enquête, la Commission exécutive est appelée à s’exprimer son avis sur les observations qui auraient pu être produites. L’état rectifié, s’il y a lieu, est soumis à l’approbation du Préfet, pour servir de base aux rôles à mettre en recouvrement, sauf recours des intéressés devant le Conseil de Préfecture.

Les dettes obligatoires et exigibles qui auraient été omises dans le projet du budget, pourront être inscrites d’office, par le Préfet, après mise en demeure préalable adressée à la Commission exécutive.

La quotité des taxes à imposer sur les usagers des canaux d’hortillonnages, fera l’objet d’une règlementation spéciale sur les propositions de la Commission exécutive.

 -          Art. 25 – Répartition des dépenses – Les dépenses de curage et de faucardement, ainsi que les frais généraux, seront, sauf les droits et servitudes contraires et en cas d’insuffisance du produit des imposées aux usagers des canaux dont il a été parlé au précédent article, reparties entre les différents intéressés, proportionnellement aux bases fixées comme il est dit à l’article précédent, de manière que la quotité des contributions de chaque imposé soit toujours relative au degré d’intérêt qu’il aura aux travaux qui devront s’effectuer.

Quant aux riverains qui useraient de la faculté qui leur est réservée à l’art. 16, l’évaluation des travaux qu’ils auraient exécutés eux-mêmes, est déduite du montant de leurs taxes. Dans le cas où l’évaluation desdits travaux excéderait leur part contributive, il ne leur est rien restitué.

Le Préfet pourra ordonner des travaux d’office. « Les intéressés seront tenus de supporter les frais des travaux dont l’exécution sera ordonnée d’office par le Préfet, pour obvier aux conséquences nuisibles à l’intérêt général que pourrait avoir l’interruption ou le défaut d’entretien des travaux » (art.21)

Pour mettre fin à une polémique !

Quand apparaît la référence à des « rieux dits publics » ((apparemment sans justification ?) ……

Le « caractère public » des canaux d’hortillonnages pour lesquels l’ arrêté de 1858 (analysé plus haut) définissait les dispositions générales propres à assurer le curage régulier et l’amélioration, n’apparaît plus dans le décret de 1902. Observons également que ledit arrêté n’a pas été repris dans l’énumération des documents visés en préambule du décret.

Elle apparait par contre sur les premiers dépliants touristiques, comme celui que nous reproduisons ci-dessous et sera souvent reprise dans différents rapports, entretenant une confusion sur le statut juridique des rieux.

Cette cartographie apparaît lors de la mise en place du premier circuit touristique organisé au cœur des hortillonnages par l’association de protection et de sauvegarde du site et de l’environnement des hortillonnages (APSSEH) créée en 1975.

2018, une nouvelle configuration …

Du décret présidentiel de 1902 arrêtant : « les conditions d’exécution des travaux de curage, d’entretien et de faucardement des canaux d’hortillonnages en amont d’Amiens » et « la constitution en association syndicale autorisée des propriétaires intéressés à l’exécution et à l’entretien des travaux de curage, d’approfondissement, de redressement et régularisation des canaux d’hortillonnages… » avec la création d’une Commission exécutive composée de 9 membres nommés par le Préfet…

à l’élaboration, en 2008, des statuts pour une association baptisée « Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages », qui est devenue , entre temps, une « association syndicale constituée d’office »  (Cf. art. 2 des statuts). 

Statuts de l’Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages (version décembre 2018)

En décembre 2018, Une première version des statuts était rédigée, Elle sera validée par un arrêté préfectoral le 29 janvier 2019 et appliquée jusqu'en 2023, soit jusqu'à la 1ère assemblée générale de l'association.

Voir page suivante: Asso Syndicale des Canaux d'Hortillonnages  *

IMPORTANT

Répartition des responsabilités en matière d’entretien des cours d'eau (voies d'eau domaniales, « rieux du décret 1902 »  rieux privés)

Dans les débats consacrés à ces problèmes d’entretien, il n’est pas rare qu’une confusion s’installe rapidement suite à l’amalgame entretenu à propos du statut juridique des voies d’eau : rieux, fossés, contre-fossé (sans oublier le fleuve Somme qui contribue également et pour une part non négligeable à l’envasement de l’ensemble du site !).

De ce statut découle (ou tout au moins découlait jusqu’à aujourd’hui) la répartition des responsabilités en matière d’entretien, à divers titres, entre :

-          l’ Etat, qui assure la « Police générale et de l’environnement ; la mise en œuvre du réseau Natura 2000 ; la gestion de l’Avre et de ses bras et différents bras de Somme »  (5)

-          Le Conseil Général (aujourd’hui « Conseil départemental »), « propriétaire et gestionnaire du cours de la Somme et de ses dépendances (bras, contre-fossés, chemin de halage), porteur du Grand projet Vallée de Somme, partenaire de la préservation des milieux aquatiques et des espaces naturels » (5)

-          Les Collectivités locales (communes d’Amiens (6), de Camon, de Rivery, de Longueau) qui, « respectivement sur leur territoire, assurent la gestion de l’urbanisme et de la police, des relations avec les usagers, des espaces en propriété communale et de l’espace public, du chemin de halage faisant l’objet d’une convention de superposition de gestion » (5)

-          Les propriétaires privés de parcelles à l’intérieur du site (soit environ 1300), responsables de l’entretien des fossés (l’équivalent des chemins de culture sur la terre ferme). Rappelons au passage que ces derniers sont par ailleurs propriétaires, pour moitié du lit des rieux délimitant leurs parcelles (7)

Il n’est donc pas inutile de rappeler quelles sont les voies d’eau concernées et de renvoyer au texte législatif toujours en vigueur, soit le décret "présidentiel" de 1902.

Jusqu’à ce jour, les services d’Amiens-Métropole assuraient (ou devaient assurer) les travaux de curage dans la cinquantaine de rieux précisément désignés dans le décret de 1902 (Cf. Liste et cartographie, pages suivantes).

Nos observations:

La refonte de la réglementation entraînera-t-elle une modification du périmètre d’intervention (gestion du contre-fossé ? gestion des fossés (privés) ? gestion de la Somme ?).

D’ores et déjà, il nous paraît important d’envisager une réflexion globale, sur l’ensemble des voies d’eau, Somme comprise, dans la mesure où la gestion de l’eau dans nos hortillonnages est bien tributaire de l’entretien de l’ensemble de ces voies d’eau. L’alluvionnement de la Somme n’est-il pas, en partie, également responsable, par exemple, de l’envasement des autres voies d’eau de nos hortillonnages ?

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(5) Tel que défini dans la « Charte des Hortillonnages »

(6) Amiens Métropole : « Gestion d’espaces ouverts au public, contribution à la relance de la culture maraîchère, valorisation pédagogique du site, incorporation des activités Hortillonnages dans l’offre touristique d’Amiens Métropole, curage et faucardement des rieux inscrits au décret 1902 en substitution à l’ Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages ; étude générale, secrétariat de la charte  » (extrait de la Charte)

(7) « Le lit des cours d'eau non navigables et non flottables appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter le curage… »  (extrait de la loi sur l’eau de 1898)

PLUS D'INFOS:

Voir notre page: Charte des Hortillonnages 

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