25 mai 2023

Réunion programmée à la préfecture en vue d'une réglementation portant sur la circulation des différents "usagers" à l'intérieur de nos hortillonnages.

Nous suivrons attentivement, avec l'association "SOS Hortillonnages", l'évolution des réflexions engagées sur ce sujet.

Nous avons renouvelé nos observations et propositions auprès des deux membres de "SOS Hortillonnages" élus au sein de la nouvelle gouvernance de l'Association Syndicale des Canaux Hortillonnages (ASCH), et chargés de représenter les propriétaires fonciers.

Rappel :

Les hortillonnages comme beaucoup de sites patrimoniaux et environnementaux en France sont victimes de leur succès. Près de 200 000 visiteurs ces dernières années (sauf lors de la période « Covid » !) en ne comptant que ceux qui ont opté pour une promenade en barque à l’intérieur du site, plaçant nos hortillonnages parmi les sites les plus visités du département, le second après notre cathédrale.

On peut comprendre l’irritation des propriétaires (et locataires) de petits lopins de terre au cœur du site et tout particulièrement des riverains concernés par les nouveaux circuits et le ballet incessant des barques durant sept mois de l’année.

Nous ne sommes pas, bien entendu, opposés au développement du tourisme, dans un espace cependant majoritairement privé, à condition que celui-ci soit maîtrisé et encadré par une réglementation jusqu’ici inexistante.

Nous dénonçons par contre, la multiplication, anarchique, des offres de promenades tarifées proposées par des prestataires associatifs et surtout privés qui relèvent d’activités purement commerciales, trouvant là le moyen d’engranger de substantielles recettes, sans pour cela réinvestir, ne serait-ce qu’une partie de celles-ci, dans les travaux et tout particulièrement l’entretien indispensable des canaux, indispensables pour assurer la sauvegarde de ce milieu que l’on sait sensible.

Dans la perspective d'une réglementation (*), il nous paraît important:

a - de bien différencier, concernant les promenades en barque, ce qui relève d’une activité qui concoure, d’une manière ou d’une autre, à l’amélioration du site, à sa conservation, à la sensibilisation des publics (et des propriétaires) et une ACTIVITE PUREMENT COMMERCIALE !.

b - de rechercher à maîtriser le flux de visiteurs (en instaurant par exemple une jauge ?)

c - de soumettre les prestataires offrant les promenades tarifées en barque, à l'obtention d'un agrément (préfectoral ?) sur présentation d’un dossier qui préciserait entre autres leur motivation : activité associative, culturelle ou sportive ?, et un engagement à participer, sous une forme ou sur une autre, aux mesures de sauvegarde du site.

Toute proposition de circuit touristique en barque ne pourrait-elle pas être soumis au montage d’une convention. Sauf erreur de notre part, une telle disposition a été prise pour le circuit proposé dans le cadre du « Festival Art et Jardins » (convention qui pourrait recueillir en amont l’assentiment des riverains concernés ?)

Ces dernières années, une taxe prélevée sur chaque « visiteur » permet d’abonder un fonds qui permet à l’Association syndicale des Canaux d’Hortillonnages d’entreprendre chaque année les travaux de curage et de faucardement nécessaires. Encore faut-il que le versement de cette taxe (qui repose jusqu’ici sur la base d’une simple déclaration du prestataire) soit effectivement contrôlé et assuré.

Nous ne trouverions pas anormal le fait de solliciter une participation financière complémentaire pour toutes activités commerciales si celles-ci devaient être maintenues !

d - d'exiger que toutes les embarcations, quelles qu’elles soient, circulant à l’intérieur des hortillonnages soient immatriculées.

e - de prévoir la remise aux prestataires ainsi autorisés, d'une vraie (!) charte, véritable code de bonne conduite, qui leur rappellerait un certain nombre d’obligations comme les conditions de circulation à l’intérieur du site, la mise en sécurité des passagers (port du gilet de sauvetage), le respect des lieux traversés et des riverains, la limitation de la vitesse des embarcations et imposant l'adoption d'une propulsion électrique, etc.

(*) Les initiateurs d'une telle démarche pourraient s'inspirer utilement de la réglementation adoptée par les gestionnaires des marais de l'audomarois.

25 avril 2023

1ère réunion de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CANAUX D'HORTILLONNAGES (ASCH) devenue une Association Syndicale Autorisée (ASA) à l'Hôtel de Ville (9h30)

Les représentants de "SOS Hortillonnages" élus lors de l'Assemblée Générale de l'ASCH (MM. Benoit SAUR et Jacques THELLIER) ayant rejoint la nouvelle gouvernance de l'ASA au sein du Collège 3, devraient pouvoir présenter les premières propositions que nous avons formulées, à savoir, pour cette première réunion :

20 avril 2023

SOS HORTILLONNAGES dénonce... SOS HORTILLONNAGES dérange ... même ceux que l'on attendait pas !

Le Président de "SOS Hortillonnages" a reçu de M. J.M. DUCHEMIN, Président de "l'Association de protection et de sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages" un courrier en date du 1er mars 2023 présenté par son auteur comme étant une lettre « ouverte » et un « droit de réponse » !

Une lettre « ouverte » que nous ne résistons pas à communiquer le plus largement possible, répondant ainsi à son souhait.

Quant au « droit de réponse », nous avouons ne pas avoir bien compris la motivation de M. DUCHEMIN dans la mesure où nous n'avons pas le souvenir de lui avoir adressé le moindre courrier. Doit-on en conclure qu'il réagissait par rapport aux documents produits en réaction aux conditions de mise en place et de fonctionnement de la nouvelle structure – « l’Association syndicale des Canaux d’Hortillonnages (ASCH) » - assurant les travaux d’entretien du site et qu'il a rejoint en tant que membre du conseil d’administration ?

On trouvera donc ci-dessous le texte intégral de son courrier, bien entendu complété par nos propres commentaires...

Bonne lecture

07 avril 2023 *

Réunion du Conseil d'administration de "SOS Hortillonnages"

Cf. ci-dessous: Ordre du jour

(*) Le 8 mars, s'est tenue une réunion informelle de l'association, tenue Salle Carpentier, à laquelle participèrent Jean-Michel et Mireille Sauguret, Claudette Berville, Benoît Saur et Thierry Fait, puis, en tant qu'invités Pascal Goujon et Frédéric Macaigne. But de la réunion: Un premier échange suite à la tenue de l'AG de l'Association syndicale et préparation de la reprise des réunions de notre C.A.

29 janvier 2023

Assemblée générale de "SOS Hortillonnages" (tenue au Centre-Socio-Culturel de RIVERY, de 9h à 12h30)

Publication du discours introductif:

Accueil, remerciements…

Une petite précision sur le texte que vous avez peut-être lu… (dia ci-dessus)

Ce texte est extrait d’un ouvrage publié par trois auteurs, trois spécialistes invités à nous livrer trois regards sur le paysage français.

John Dixon Hunt, angloaméricain, expert international, spécialiste des jardins est l’un d’eux. Parmi une quarantaine de visites de jardins en France, il a retenu nos hortillonnages et nous en livre son point de vue…

Nous sommes très heureux de vous accueillir ce dimanche matin. Nous vous remercions de votre présence. Elle est importante, compte-tenu de l’actualité sur laquelle nous allons pouvoir revenir dans un instant.

Avant toute chose, notre équipe souhaiterait remercier bien vivement M. Bernard Bocquillon, maire de Rivery, toujours présent à nos côtés ainsi que Pierre-Yves Dorez, conseiller municipal. Nous les remercions ainsi que la direction du Centre Socio Culturel pour avoir accepté de nous accueillir dans cet établissement.

Un autre conseiller municipal, M. Clément Grumez, retenu par d’autres obligations s’est excusé de ne pouvoir être des nôtres ce matin.  

Je souhaiterais apporter une précision. Contrairement à d’autres associations, si je me réfère aux années passées, SOS Hortillonnages n’invitait jamais les élus. Cette année nous avons maintenu ce principe. Nous verrons, avec l’ensemble de notre conseil d’administration, si nous devons conserver cette attitude…

Ce jeudi 26 janvier, nous avons reçu un message de M. Laurent Gavory nous proposant de nous rejoindre afin de répondre aux questions que nous pourrions lui poser.

Nous le remercions bien vivement. Nous savons que sa position ne sera guère facile ; notre association dénonçant depuis plusieurs mois la rétention d’informations et l’absence de réponses à nos différents courriers et rapports. Nous y reviendrons…

Sauf erreur de ma part, la tradition permet la présentation des vœux jusqu’à la fin du mois. Nous sommes le 29. Le conseil d’administration se joint à moi pour vous présenter nos voeux les plus sincères, voeux que vous partagerez avec vos familles, vos proches, vos amis…

A cet instant, je suis heureux de passer la parole à Monsieur le Maire de Rivery qui a accepté de nous dire quelques mots de bienvenue.

Ordre du jour

En évoquant ces voeux, je ne doute pas un instant que vous souhaitez, en tant que propriétaires, locataires ou sympathisants, qu’on vous parle de la gestion de nos hortillonnages.

Compte-tenu de l’actualité, nous avons été amenés à modifier l’ordre du jour qui vous a été transmis il y a plus d’un mois lors de notre invitation (lorsque on nous annonçait la tenue de l’assemblée générale des propriétaires pour la fin janvier) .

Comme il se doit, nous commencerons par la présentation du rapport moral, du bilan d’activités et du bilan financier, lesquels seront soumis à vos votes.

Nous avons choisi, pour la seconde partie de notre réunion, de nous attarder sur la gestion des hortillonnages, une gestion qui nous préoccupe aujourd’hui compte-tenu des changements envisagés, suite au retrait en 2018 d’Amiens-Métropole qui assurait jusque là l’entretien général  du site. (c’est-à-dire la curage et le faucardement des principaux rieux). Nous y reviendrons…

Lors du débat que nous vous proposons, vous aurez bien entendu la parole et nous serons attentifs à vos interventions. Certains (ou certaines) d’entre vous nous ont déjà fait part de leur souhait d’intervenir et nous les remercions.

Nous gardons l’idée – comme nous l’avions envisagé pour aujourd’hui – de faire appel à des intervenants extérieurs, des spécialistes qui, dans leur domaine respectif pourront nous rappeler les diverses réglementations portant pour la protection des hortillonnages.

Aussi, la conférence que nous avions projetée pour aujourd’hui sera reportée à une date ultérieure. Nous avions sollicité, dès cet été 2022, l’architecte des bâtiments de France (à la DRAC de Picardie) qui nous avait donné son accord. Il suffira de reprendre contact avec elle.

Avant de passer à la présentation du rapport moral, je souhaiterais, si vous me le permettez, revenir sur notre association « SOS Hortillonnages ».

Nous avons eu le plaisir d’accueillir ces derniers mois de nouveaux adhérents, ce que nous prenons comme un encouragement (et, j’ajouterai :  une nécessité ! En effet, plus nous serons nombreux, mieux nous serons considérés notamment par les institutions qui nous ont bien ignorés ces 4 dernières années !)

Plusieurs associations se sont investies (à des titres divers et avec des moyens plus ou moins importants) dans la promotion et la sauvegarde des hortillonnages (la plus ancienne, dès 1975, l’association de protection et de sauvegarde due à l’initiative de Nisso Pelossof, que personne n’a oublié).

J’observe dans la salle quelques représentants de ces associations. Nous souhaitons leur dire que nous apprécions leur présence. Nous avons toujours pensé que des partenariats entre des associations partageant, en principe, les mêmes objectifs était souhaitable.

L’association « SOS Hortillonnages » a été créée en 1990 (déclarée au JO le 30 mai 1990 exactement).

Il n’est pas inutile de rappeler son objet : « SOS Hortillonnages a été créée exclusivement pour la défense des propriétaires, le respect de la faune et de la flore du site, la lutte contre les nuisances », vaste programme.

On ne sera donc pas surpris que notre priorité est cette défense des propriétaires (1250 propriétaires fonciers selon un récent recensement). Autre priorité : la défense de l’environnement, tache combien difficile face à l’évolution des hortillonnages, face à la diversité des usagers, au développement du tourisme et, surtout, le peu d’attention des instances officielles accordée aux particuliers, propriétaires fonciers majoritaires dans le site, faut-il le rappeler !

Tache combien difficile, pour la petite équipe bénévole administrant notre association, compte-tenu de la faiblesse de ses moyens.

A cet instant, ayant pris la présidence de l’association en avril 2022, je souhaiterais rendre hommage à mon prédécesseur, Jacques Thellier, qui occupa ce poste pendant de nombreuses années aux côtés de Jean-Michel et Mireille Sauguret, de Claudette Berville, de Bruno Faille qui sont toujours présents au sein de notre conseil d’administration et sur qui je peux me reposer.

Au cours de notre premier Conseil d’administration, nous avons dû nous préoccuper de la régularisation administrative en entreprenant avec Jean-Michel Sauguret, les démarches nécessaires auprès de la préfecture (dépôt des statuts révisés et adoptés lors de notre dernière AG, confirmation de notre siège social…)

.../...

B.B.

30 décembre 2022

Un nouveau zéro pointé pour l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages !

28 décembre 2022

Projet de budget 2023 de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH)

soumis à l'avis des membres, les propriétaires de parcelle (s) du périmètre foncier redevable à l'association syndicale (affichage dans les mairies d'Amiens, Camon, Rivery, Longueau)

NOS COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE BUDGET... 

Avis de "SOS Hortillonnages" transmis le 29 décembre 2023 aux 9 membres de la gouvernance de l'ASCH

Le 28 décembre, une petite annonce, légale, parue au bas d’une page de notre quotidien régional invitait les propriétaires fonciers, membres (d’office) de l’association, à prendre connaissance et à émettre un avis sur le Projet de Budget pour 2023. Il leur suffisait de se rendre aux 4 mairies signalées, soit Amiens, Camon, Rivery et Longueau où le document devait être affiché…

On imagine que les 1250 propriétaires concernés vont se ruer vers les mairies, si tant est qu’ils aient pu avoir connaissance de cette invitation (humour !)

On imagine qu’ils auront nécessairement tous les éléments pour analyser sereinement le projet de budget présenté et rendre un avis pertinent avant le 13 janvier 2023 !

On aura noté que « L’ensemble des avis seront pris en compte et/ou rapportés par le Président, Monsieur Alain Gest, aux membres du syndicat de l’association pour le vote du budget qui interviendra avant le 31 janvier 2023 » et « transmis avant le 15 février au préfet » (page 3)

Rappelons que :

-          Que les « membres du syndicat de l’association » sont les 9 membres nommés (et non élus) par le préfet en 2018 qui ont eu en charge de travailler, en toute discrétion, sur la gestion de nos hortillonnages et tout particulièrement leur entretien.

-          Que les 1250 propriétaires fonciers, au sein de ce syndic, ne sont représentés que par un seul propriétaire (les élus étant représentés par 6 membres, les organisateurs d’activités – soit les prestataires assurant les visites en barques – par 2 membres !).

Analyse du Projet de Budget 2023

Dans le courrier du président de l’ASCH (daté du 8 décembre 2022, diffusé le 28 décembre) qui accompagne le projet de budget, nous notons avec une certaine satisfaction, qu’il lui a « semblé indispensable que cette présentation comptable soit accompagnée des explications qui (nous) permettront de comprendre ce qui motive les dépenses ainsi que l’origine des recettes projetées ». Nous lui en sommes très reconnaissant bien que l’analyse du document soulève un certain nombre de questionnements que nous nous proposons de détailler ci-après.

Nous notons également sa volonté de « réguler la fréquentation de nos canaux afin de promouvoir le respect du site et faciliter la cohabitation dans les Hortillonnages ». Puissions-nous, à l’aube d’une nouvelle année, espérer que ces vœux ne restent pas des vœux pieux ?

Nos observations

■ L’association syndicale des Canaux d’Hortillonnages…  ASA ou ASCO ? (« Association Syndicale Autorisée » ou « Association Syndicale Constituée d’Office »)

 L’on sait, à la lecture des comptes-rendus rédigés par l’ASCH que le sujet a fait l’objet d’un questionnement lors des nombreuses réunions tenues durant ces quatre dernières années.

Dans le préambule du projet en effet, on nous parle d’une « Association syndicale autorisée ». Dans le paragraphe qui suit on nous précise que « L’Association syndicale des canaux d’Hortillonnages a été créée en 1902 à l’appui d’un décret ministériel *. Elle appartient de ce fait à la catégorie des « associations syndicales constituées d’office ».

(*)  Le décret en question (toujours en vigueur) est, en fait, un décret signé le 27 janvier 1902 au plus haut niveau de l’Etat (par le Président de la IIIème République) témoignant ainsi de l’intérêt porté à cette époque à la gestion de nos Hortillonnages. Or, il suffit de lire les premières lignes de ce décret pour noter que ledit décret faisait référence à la « constitution en association syndicale autorisée des propriétaires… »

Une clarification nous paraît donc nécessaire… ASA ou ASCO ?

■ L’assemblée générale de l’ASCH, une assemblée générale attendue par les propriétaires depuis 4 ans !

En application des nouveaux statuts, une assemblée générale des propriétaires terriens doit se tenir. Elle est attendue depuis la création de l’association en 2018 ! Elle nous a été annoncée oralement pour la fin janvier 2023 (le 28 ?).

Si nous sommes conscients des difficultés, bien réelles, à inviter plus d’un millier de propriétaires, nous regrettons l’absence totale de communication qui, depuis ces quatre dernières années, nous ont privé de toutes informations sur l’évolution des réflexions engagées par un seul groupe de 9 personnes, chargées de définir un plan de gestion pour nos hortillonnages.

N’aurait-il pas été judicieux de se rapprocher des associations qui, depuis des années, se sont impliquées dans la promotion et la sauvegarde du site ?

N’aurait-il pas été souhaitable d’informer correctement, par un plan de communication adéquat, les premiers intéressés, à savoir les propriétaires fonciers ?

Nous observons, qu’à un mois de l’échéance (si la date du 28 janvier 2023 était maintenue ?), les propriétaires fonciers, membres de fait de l’ASCH, n’ont toujours pas reçu la moindre information sur la tenue de cette assemblée générale et sur les documents (statuts par exemple) qui devraient recueillir leurs votes ?

■ Le périmètre du foncier redevable à l’association syndicale…

Comme on peut le lire sur la première page du document, le projet de budget 2023 est « soumis à l’avis des membres de parcelle(s) du périmètre du foncier redevable à l’association syndicale ».

Dans le document, on cherche en vain un plan, une cartographie, illustrant ce fameux « périmètre ». On apprend par ailleurs, en parcourant les comptes-rendus de l’ASCH, que celui-ci pourrait évoluer après avoir été présenté lors de l’assemblée générale envisagée.

■ Le projet de budget de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (283 500 euros) telles qu’elles nous sont présentées ne soulèvent pas de notre part, par comparaison avec l’année précédente, de remarques très importantes : les principaux postes de dépenses étant la prise en charge du personnel et les dépenses liées aux équipements spécifiques.

Nous pourrions tout au moins nous interroger :

-          sur l’apport d’un organisme comme l’AMEVA (600 euros) mais nous ne doutons pas que l’ASCH saura, le moment venu, nous rendre compte des activités de cet organisme.

-          sur les 15 000 euros réservés à la publicité et aux publications, alors que la communication a été jusqu’ici inexistante (ce que nous n’avons cessé de dénoncer).

Pour faire face à ces dépenses, les recettes envisagées sont constituées :

-          par le récolement (apparemment non sans difficultés) de la « taxe visiteur » sollicitée auprès des prestataires offrant des visites en barques tarifées au cœur du site 135 000 euros).

-          par les taxes prélevées auprès des propriétaires de barques (immatriculées) circulant dans le site (40 000)

-          par les taxes foncières (70 000).

S’ajoute une « subvention Agence de l’eau, Conseil Départemental » de 38 500 euros « pour le projet de plan de gestion et l’élaboration des dossiers règlementaires ».

Nous avons appris que l’ASCH avait accepté de reprendre à son compte (et donc au nôtre !) les travaux d’entretien du contre fossé qui étaient jusqu’ici sous la seule responsabilité du Département. Le budget 2023 ne mentionne aucune compensation financière qu’il serait légitime de réclamer auprès du Département.

CONCLUSION GENERALE

Nous pensons que les retards pris par l’ASCH dans la finalisation des statuts, dans l’adoption d’un véritable plan de gestion des hortillonnages élaboré avec le concours d’un Bureau d’études, dans la préparation de l’assemblée générale … font que nous nous trouvons aujourd’hui, dans la situation d’émettre un avis sur le prochain budget de l’association syndicale, un budget qui ne présente guère de grands changements par rapport aux budgets des années précédentes.

Quid du plan de gestion des hortillonnages, des scénarios proposés et des budgets présentés lors des réunions du Comité de Pilotage installé en 2022 auprès de l’ASCH ? (1).

La diversification des missions de l’ASCH, le choix du scénario, l’adoption d’une véritable réglementation portant sur l’usage des canaux par les organisateurs de visites tarifées (actuellement principales sources de recettes de l’ASCH !) … auront nécessairement des répercussions sur le budget de l’association syndicale.

A l’aube d’une nouvelle année, puissions-nous émettre le vœu que l’ASCH prête en 2023 une oreille plus attentive aux attentes et aux préoccupations légitimes des propriétaires fonciers, qui restent aujourd’hui, les meilleurs garants de la préservation d’un site exceptionnel que l’on sait fragile (et si convoité !) …

                                                                                                                                Amiens, le 29 décembre 2022

                                                                                                     B. Bréart, Président de « SOS Hortillonnages »

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(1) Voir à ce sujet le rapport en date du 8 novembre 2022 que nous avons adressé à l’ASCH suite aux réunions du Comité de Pilotage