25 mai 2023:  Première réunion en préfecture pour évoquer le sujet à laquelle ont pu assister deux représentants de "SOS Hortillonnages".

Ci-dessous: Compte-rendu de la réunion du 25 mai 2023, émanant du Cabinet de la Préfecture de la Somme,  portant sur la police du site des hortillonnages d'Amiens :

POUR MEMOIRE: En vue de la préparation de la réunion de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH) programmée le 28 juin 2023, l'Association "SOS HORTILLONNAGES" avait transmis au Président et vice-président (*) une note dans laquelle elle faisait part de ses observations sur le fonctionnement de l'ASCH (devenue une "association syndicale autorisée depuis février 2023).

Dans cette note, elle s'exprimait également sur les perspectives d'une réglementation quant à l'usage des canaux d'hortillonnages...

Le 25 mai 2023, s'est  tenue une première réunion en préfecture pour évoquer le sujet à laquelle ont pu assister deux représentants de "SOS Hortillonnages".

En l'absence de compte-rendu de cette réunion, nous nous limiterons à analyser les informations livrées oralement par l'un d'eux. Il semblerait que les réflexions engagées se limiteraient à examiner l'élaboration d'un "règlement particulier de police"

Pour info: La circulation sur les canaux a déjà fait l'objet de prescriptions. Exemple dans l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1967 relatif aux limites imposées aux embarcations (vitesse, puissance des moteurs...) * . Il suffirait alors de reprendre et de compléter le contenu de cet arrêté en tenant compte des évolutions constatées au niveau de la fréquentation des hortillonnages (en fonction de la diversité des usages, des embarcations....).

(*) Cette pièce, inventoriée dans les archives de la Bibliothèque municipale d'Amiens, a disparu...

Le sujet devrait être repris au cours de la prochaine réunion de l'Association Syndicale des Canaux d'Hortillonnages (ASCH) programmée le 28 juin 2023. Nous devrions pouvoir transmettre une première série d'observations avant la tenue de cette réunion. Voir notre page: "L'ASCH devenue une ASA" (depuis février 2023). Par contre, l'association "SOS Hortillonnages" sera en mesure de présenter un rapport documenté, reprenant l'ensemble des réflexions engagées par son Conseil d'Administration lors de la rentrée prochaine (septembre ou octobre 2023 ?) après consultation de ses adhérents et sympathisants, avec la perspective d'organiser une réunion publique sur le sujet.

D'ores et déjà, nous attirons l'attention sur le fait que toute réflexion ayant pour objet l'élaboration d'une réglementation doit être précédée par une définition claire du statut juridique des parcelles composant nos hortillonnages et des rieux et fossés qui y sont directement liés. Voir à ce sujet ci-après notre § "Pour en finir avec les approximations" !

Un début de réglementation portant sur les limites de circulation à l'intérieur de nos hortillonnages est à signaler: la commune de CAMON a pris le 12 juin 2023 un arrêté portant réglementation sur les embarcations dans les hortillonnages. Une décision énergique. Puissions-nous encourager les autres communes (AMIENS, RIVERY, LONGUEAU) à faire preuve de la même réactivité ! 

Nous retenons de cette décision,

- que toute embarcation circulant ou stationnant dans le site (sur le territoire de Camon) doit être immatriculée. Reste à préciser le type d'embarcations autorisées à circuler (et donc à pouvoir obtenir des services compétents une immatriculation).

- que toute épave (embarcations coulées et abandonnées) feront l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.

Arrêté de la Ville de CAMON en date du 12 juin 2023 portant réglementation

sur les embarcations dans les hortillonnages.

Depuis des années, une confusion semble être entretenue, faute d’une utilisation rigoureuse des termes employés, faute d'avoir rappelé le statut juridique réel du foncier (parcelles, rieux et fossé).

1. Une demande préalable d’éclaircissement sur le vocabulaire employé

Le 26 Octobre 2022, faisant suite à une réunion du Comité de pilotage installé auprès de l'ASCH, nous avions fait part des observations suivantes:

"Peut-on nous entendre sur les termes repris dans les nombreux rapports, comptes-rendus, publications… et les définir, une fois pour toutes. Je pense tout particulièrement à la qualification des cours d’eau au cœur de nos hortillonnages et à la nécessité de bien rappeler leur statut.

Si l’on écarte bien entendu la Somme et l’Avre, mais également le contre fossé longeant le chemin de halage en rive droite de la Somme,  la Petite Somme et ses canaux annexes le rieu du Tournet, la Petite Avre et ses canaux annexes le rieu de l’Agrapin, le bras Baraban, le rieu du Marais Hecquet, l’ancienne petite Somme et le rieu de la Broquette, désignés comme étant des voies d’eau domaniales, il me paraît important d’éclaircir, voire de corriger, ce que l’on entend par « rieux publics », « rieux dits publics », « rieux dits publics du décret 1902 », « rieux privés », et, comme nous pouvons le lire dans le dernier compte-rendu du comité de pilotage : « rieux classés cours d’eau d’après la préfecture ? »,  termes que l’on voit apparaître indifféremment dans vos rapports et comptes-rendus.

Sauf erreur de ma part, à l’intérieur du périmètre définissant nos hortillonnages, le statut des rieux découle du statut des parcelles riveraines.

Aussi, peut-on nous entendre sur le fait que l’ensemble de nos hortillonnages constitue un domaine privé... (1)

Comme le précise d’ailleurs le Président de l’Association Syndicale de Canaux d'Hortillonnages (ASCH) lorsque celui-ci conventionne par exemple avec l’association Art et Jardins des Hauts de France (Cf. préambule de la convention examinée d'une réunion de la Commission exécutive en date du 27 juin 2018).

La cartographie des rieux fourni par le Bureau d'étude engagé par l'ASCH pour l'élaboration du "Plan de gestion des Hortillonnages" lève toutes ambiguités ! 

(1) et ce, bien que près de 40% du foncier appartiennent à des collectivités locales ou territoriales. Amiens-Métropole poursuit en effet sa politique d'acquisitions foncières, rachetant régulièrement des parcelles grâce à des fonds publics. 

Cartographie extraite du Compte-rendu du Bureau d'étude CE3E en date du 26 Octobre 2022

2. Les réflexions engagées sur la gestion de nos hortillonnages et l’entretien de ses rieux (avec la contribution financière des propriétaires) ne peuvent être sérieusement menées – et comprises – que si, parallèlement, une véritable réglementation portant sur la circulation à l’intérieur du site est envisagée.

"Peut-on rappeler que, dans ce domaine privé, la circulation sur nos rieux est libre, répondant à l’intérêt général (permettant aux propriétaires, ou locataires, d’accéder à leurs parcelles, situation que connurent des générations d’hortillons). La réglementation de la circulation relevant, sauf erreur de notre part, de la police de l’eau, dont la responsabilité incombe aux communes concernées.

Aujourd’hui, la fréquentation du site s’étant diversifiée, cette situation n’est guère comprise (et acceptée) par les particuliers et tout particulièrement les riverains qui subissent, durant une grande partie de l’année, les nuisances engendrées par le défilé incessant de barques et qui constatent la multiplication des offres de promenades tarifées proposées par des prestataires associatifs ou privés (qui empochent de substantielles recettes, sans pour cela, du moins pour certains d’entre eux, contribuer à la préservation du site !)

►Nous ne pourrons faire l’économie d’une réflexion sur l’adoption d’une véritable réglementation portant sur la navigation à l’intérieur de nos hortillonnages et tout particulièrement sur le développement anarchique des circuits touristiques.

Nous comprenons l’irritation des riverains qui en subissent les nuisances et qui les amènent à multiplier la pose de panneaux et de barrages interdisant l’accès de « leurs » rieux dans un milieu qui, durant des siècles, était un milieu ouvert, occupé il est vrai majoritairement par une seule communauté d’usagers, celle des hortillons !"